Conditions de service
Version de travail — applicable aux offres de création de site, d'hébergement et de maintenance PPE.
1. Objet de la prestation
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Page Pro Express (PPE) : création de site web, mise en ligne, hébergement géré et maintenance associée.
2. Création de site
La création du site fait l'objet d'un devis distinct, réglé selon les modalités convenues avant le début de la prestation. Les allers-retours de validation avec le client sont définis avant la mise en ligne.
3. Mise en ligne
Une fois le site validé par le client, PPE procède à sa mise en ligne sur l'hébergement retenu (hébergement PPE ou hébergement tiers du client, selon l'offre souscrite).
4. Hébergement
PPE peut proposer un hébergement géré du site, incluant la configuration technique nécessaire à son bon fonctionnement, selon la formule souscrite (Essentiel, Sérénité ou Pro). L'infrastructure d'hébergement dépend de la technologie utilisée et des besoins du projet : PPE ne s'appuie pas obligatoirement sur un hébergeur unique (à titre d'exemple, infrastructure cloud adaptée pour un site Next.js/statique, hébergement compatible pour WordPress, ou hébergement assuré par Shopify dans le cadre de l'abonnement du client pour une boutique Shopify). Le ou les prestataires précis restent À COMPLÉTER / À VALIDER selon le type de projet.
5. Maintenance
La maintenance couvre les mises à jour techniques, les corrections mineures et de petites modifications de contenu, selon la formule souscrite. Elle ne couvre pas les nouvelles fonctionnalités, refontes ou développements spécifiques (voir « Nouvelles fonctionnalités »).
6. Facturation mensuelle ou annuelle
Les formules d'hébergement et de maintenance sont facturées mensuellement ou annuellement, au choix du client au moment de la souscription.
7. Renouvellement
Une formule mensuelle se renouvelle mensuellement ; une formule annuelle se renouvelle annuellement. Aucun engagement supplémentaire n'est dû au-delà de la période déjà payée.
8. Modalités de résiliation
Le client peut demander la résiliation à tout moment avant le prochain renouvellement, sans préavis artificiel imposé. La résiliation n'entraîne pas le remboursement de la période déjà commencée. À VALIDER JURIDIQUEMENT — cette dernière règle doit être confirmée avant toute utilisation commerciale.
9. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, un rappel est adressé au client. Le service peut être suspendu après notification et un délai raisonnable de régularisation (délai précis À VALIDER), puis réactivé une fois la situation régularisée.
10. Suspension éventuelle du service
Outre le cas de défaut de paiement (voir ci-dessus), PPE se réserve la possibilité de suspendre le service en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.
11. Domaine et propriété
Le nom de domaine doit idéalement être enregistré au nom du client. PPE peut prendre en charge sa configuration technique et accompagner son renouvellement, mais n'en devient à aucun moment automatiquement propriétaire. Le coût du domaine n'est pas inclus dans les formules PPE, sauf mention spécifique sur devis.
12. Propriété du site et des contenus
Sauf mention contraire, le site livré et ses contenus deviennent la propriété du client après règlement intégral de la prestation de création. À VALIDER — sort des éléments réutilisables propres à PPE (gabarits, composants internes).
13. Services et licences tiers
Les frais tiers ne sont jamais inclus dans les formules PPE sauf mention explicite, et restent à la charge du client : nom de domaine, abonnement Shopify, plugins premium, licences, applications tierces, API payantes, outils externes.
14. Sauvegardes
La fréquence et la durée de conservation des sauvegardes dépendent de la technologie et de la formule d'hébergement utilisée. À VALIDER PAR TYPE D'HÉBERGEMENT — aucune fréquence (ex. « sauvegarde quotidienne ») n'est promise tant qu'elle n'est pas réellement configurée pour le type d'hébergement concerné.
15. Limites de maintenance
Une « petite intervention » (modification de texte, remplacement d'image, modification d'un lien, changement d'horaire, petite correction d'affichage, ajustement mineur ne modifiant pas l'architecture du site) est incluse à hauteur de 2 par mois en formule Sérénité et 4 par mois en formule Pro (aucune en formule Essentiel). Ces interventions ne sont pas cumulables d'un mois sur l'autre, sauf décision contraire future. Les délais de prise en charge indiqués par formule sont indicatifs.
16. Nouvelles fonctionnalités facturées séparément
Toute nouvelle page, fonctionnalité, refonte ou évolution importante du site fait l'objet d'un devis distinct, en dehors du forfait d'hébergement et de maintenance.
17. Disponibilité de l'hébergement
PPE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site hébergé, sans jamais garantir une disponibilité de 100 %, un SLA chiffré, ni l'absence totale d'interruption. PPE s'appuie sur des prestataires techniques tiers dont la disponibilité échappe à son contrôle direct.
18. Dépendance aux prestataires techniques tiers
L'hébergement et certains services associés reposent sur des prestataires techniques tiers (hébergeur, registrar, éventuels sous-traitants). PPE ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces tiers. À VALIDER — identité du ou des prestataires retenus.
19. Transfert du site en fin de prestation
À la fin de la prestation, le client peut demander la récupération des éléments lui appartenant : contenus, médias, code spécifique lorsque les droits lui ont été cédés, données exportables. Peuvent être exclus du transfert les éléments ne lui appartenant pas : licences tierces, abonnements externes, outils propriétaires, éléments soumis aux droits d'un tiers. PPE ne promet pas de migration gratuite vers un autre hébergeur ; une migration ou reprise technique importante peut faire l'objet d'un devis séparé.
20. Responsabilité
La responsabilité de PPE est limitée aux prestations effectivement fournies. À VALIDER — plafond de responsabilité et exclusions précises.
21. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des prestations est détaillé dans la Politique de confidentialité de PPE.
22. Droit applicable
À VALIDER — droit applicable et juridiction compétente en cas de litige.